Solaire Photovoltaïque en France : Nouvelles Obligations pour les Toitures et Ombrières de Parkings

Isabelle — Wed, 31 Jan 2024 13:09:12 +0000

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Solaire Photovoltaïque en France : Nouvelles Obligations pour les Toitures et Ombrières de Parkings

L’avenir énergétique de la France se dessine avec une vigueur particulière alors que le gouvernement renforce son engagement en faveur de l’énergie solaire. La Loi d’accélération des énergies renouvelables, adoptée en mars 2023, introduit des obligations spécifiques pour les toitures des bâtiments et les ombrières de parkings, transformant le paysage de l’énergie solaire en France.

Nouvelles Obligations pour les Toitures

L’article L171-4 du code de la construction et de l’habitation, modifié par la loi Biodiversité de 2016 et amendé par les lois « Energie et Climat » de 2019 puis « Climat et Résilience » de 2021, impose désormais une installation obligatoire de panneaux solaires sur 30 % de la toiture des bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 m² (seuil réduit à 1 000 m² pour les bureaux). Cette obligation s’étend progressivement, passant à 40 % à partir du 1er juillet 2026, à 50 % à partir du 1er juillet 2027, et un pourcentage à définir par décret à partir de 2028.

Du côté des Ombrières de Parkings

La transition énergétique en France prend un nouveau tournant avec les récentes modifications apportées par l’article 40 de la Loi d’accélération des énergies renouvelables. Cette mise à jour étend considérablement les obligations relatives aux ombrières solaires photovoltaïques pour les parkings extérieurs. Auparavant limitée aux parkings neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 m², liés à un bâtiment soumis à la réglementation solaire, cette obligation s’applique désormais également aux parkings extérieurs existants au 1er juillet 2023 ou dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée après le 10 mars 2023, dès lors qu’ils dépassent une superficie de 1 500 m².

Des Ombrières pour une Énergie Renouvelable Maximale

Les nouveaux parcs de stationnement de cette catégorie, ainsi que les extensions et rénovations lourdes de plus de 500 m² d’emprise au sol, sont tenus de respecter cette obligation avec un taux de couverture minimal de 30% à partir du 1er juillet 2023. Ce seuil s’accroît progressivement pour atteindre 40% à partir du 1er juillet 2026, et 50% à partir du 1er juillet 2027, que ce soit pour de nouvelles constructions, des rénovations lourdes, ou à l’occasion de la conclusion d’un nouveau contrat de concession de service public, de prestation de service, de bail commercial, ou de son renouvellement.

Mutualisation et Flexibilité pour une Transition en Douceur

La législation offre une flexibilité bienvenue en permettant la mutualisation de l’installation solaire pour des parkings adjacents. Cependant, cette possibilité est soumise à la condition que la superficie des ombrières réalisées corresponde à la somme des ombrières devant être installées sur chacun des parcs de stationnement concernés. Cette approche permet une gestion plus efficace des ressources tout en favorisant une transition énergétique concertée.

Parcs de Stationnement Couverts Existant : Des Obligations Graduelles

La réglementation impose également des obligations pour les parcs de stationnement couverts existants de plus de 500 m² d’emprise au sol. À partir du 1er janvier 2028, tous les parcs de cette catégorie entrent dans le périmètre de cette obligation. Cependant, le taux de couverture minimal sera défini ultérieurement par décret.

Échéances, Sanctions, et Exemptions

Pour les parkings privés de plus de 10 000 m², la loi relative à l’industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023, autorise le report sous conditions de l’échéance de 18 mois, soit au 1er janvier 2028, afin de soutenir les panneaux solaires fabriqués sur le territoire français ou européen.

Les échéances pour respecter ces nouvelles obligations varient selon le type de parking ou de toiture. Des sanctions proportionnées aux manquements sont prévues, mais des exemptions sont possibles en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales, ou environnementales.

Comalec, Prestataire Qualifié en Énergie Solaire photovoltaïque

Dans cet environnement réglementaire exigeant, Comalec s’affirme en tant que leader qualifié dans le domaine de l’énergie photovoltaïque ayant obtenu le prestigieux label QualiPV 500. Cette qualification est décernée exclusivement aux entreprises d’installation disposant des moyens techniques, humains et financiers nécessaires pour mettre en place, selon les règles de l’art, la partie électrique de tous types de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique, avec une puissance inférieure ou égale à 500 kVA, liés au bâtiment et opérant sur le territoire français.

Le champ d’application de cette qualification englobe un large spectre d’installations, qu’il s’agisse de celles avec vente totale ou partielle de la production, ou encore celles intégrant une autoconsommation totale ou partielle de l’énergie produite.

La qualification QualiPV 500 atteste de la compétence de Comalec dans divers domaines, y compris l’électrique, le génie climatique, le chauffage, les énergies renouvelables, et le solaire photovoltaïque. Cette reconnaissance démontre la capacité de Comalec à intervenir de manière autonome et experte dans la réalisation de projets solaires complexes, offrant ainsi une garantie supplémentaire de qualité et de conformité aux normes les plus rigoureuses.

Avec cette labellisation, Comalec renforce sa position en tant que partenaire de confiance, non seulement pour les entreprises et les collectivités qui cherchent à adopter des solutions solaires, mais également pour ceux qui aspirent à tirer parti des incitations gouvernementales en faveur des énergies renouvelables. La qualification QualiPV 500 constitue une reconnaissance officielle des compétences de Comalec et de sa capacité à jouer un rôle dans l’avancement de la transition énergétique en France.

Perspectives Européennes

Le paysage réglementaire solaire français pourrait subir des changements majeurs avec la révision prochaine de la directive énergies renouvelables dans le cadre du Paquet Climat « Fit for 55 ». Les objectifs comprennent une part de 45 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique et une obligation de déploiement d’installations photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments dès 2026, ouvrant la voie à une transition énergétique européenne plus intégrée.

En conclusion, la France intensifie son engagement envers l’énergie solaire avec des obligations renforcées pour

Sources :

–article L 111-18-1 du code de l’urbanisme,

– articles L 171-4 version initiale et L 171-4 version 2025 du code de la construction et de l’habitation,

– article L 171-5 du code de la construction et de l’habitation (pour les parcs de stationnement couverts existants)

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