CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le site internet www.comalec.com ci-après dénommé « le Site » est proposé par la Société COMALEC ci-après dénommée « l’Editeur ».

L’accès, l’utilisation, la poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions et conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées (« CGU »).

Vous pouvez laisser un message, à l’adresse suivante : comalec@comalec.fr, pour toute question ou information sur le Site.

1.ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation permettent aux internautes (ci-après dénommés « l’Utilisateur ou les Utilisateurs») d’entrer en contact avec l’Editeur et sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, professionnelles et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

 

2.FORMULAIRES DE CONTACT

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations à COMALEC, il s’engage à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus informatiques etc.)

Toutes les conséquences de l’indication d’une information erronée ou fausse incombent exclusivement au Client.

3.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques et logos figurant sur ce Site appartiennent à l’Editeur ou les sociétés de son groupe. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

L’utilisation de l’ensemble des documents provenant du Site n’est exclusivement autorisée qu’à titre d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, utilisation à d’autres fins est expressément interdite.

Tous les produits, logotypes, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de leur marque respective.

4.RESPONSABILITE

 L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son unique responsabilité.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur:

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données collectées sur ce Site, par quelque moyen que ce soit, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU et qui est accessible ici.

Vous pouvez paramétrer vos cookies ici.

6.LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de COMALEC , sollicitée par courriel à l’adresse suivante : comalec@comalec.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

L’Editeur décline toute responsabilité sur toute information accessible par le biais d’un lien vers d’autres sites sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et tout litige pouvant découler de l’application des présentes sera soumis aux Tribunaux du ressort du siège social de COMALEC.

 La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

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L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU, à tout moment et sans préavis.

Mise à jour – 2024