Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Société COMALEC collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données »).

Le site internet www.comalec.fr est proposé par la Société COMALEC, Société par actions simplifiée au capital de 165 880 Euros, dont le siège social est situé 3, rue Ferré – 71530 CRISSEY, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro  
727320020.

En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles des personnes physiques, la Société COMALEC s’engage à protéger vos Données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par la Société COMALEC afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais de son site internet ou de ses , en créant un compte, en complétant tout formulaire en ligne notamment de contact,  en choisissant de recevoir ou encore en correspondant par email avec elle.

1. Les données collectées

 La Société COMALEC est amenée à collecter vos Données de différentes manières :

• les données que vous lui fournissez directement ;
• les données qu’elle peut obtenir de sources tierces.

Lorsque vous naviguez sur son site internet, ses , vous pouvez être amenés à fournir des Données Personnelles en :

• en remplissant un formulaire de demande en ligne: devis/dépannage
• en effectuant un paiement un ligne
• en lui envoyant un mail directement.
• En joignant un CV

La Société COMALEC est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son site internet notamment par l’intermédiaire de cookies (La Société COMALEC vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici).

La Société COMALEC veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

La Société COMALEC est donc amenée à collecter directement des Données telles que notamment :

• des données de contacts: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique
• les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques de connexion.
• une date de naissance d’un CV

Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société COMALEC vous offre.

Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.

2. Collecte de Données sensibles

La Société COMALEC ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD.

Cependant dans le cas fortuit où nous serions informés ou apprendrions que des données sensibles auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.

3.Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la Société COMALEC répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les Données collectées sont utilisées par la Société COMALEC pour :

• exécuter les obligations liées à son activité (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit);
• exécuter les paiements en ligne ;
• gérer les livraisons ;
• répondre à vos demandes diverses ou exécuter un contrat avec vous ;
• gérer le service en ligne (notifications en cas de suspension du service …) ;
• gérer les fichiers clients avec l’envoi d’offres commerciales non personnalisées et de newsletters, d’informations sur les actualités de la Société COMALEC lorsque vous avez donné votre consentement ;
• analyser des préférences et habitudes de navigation sur le Site afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles ;
• procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;
• respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de la Société COMALEC à ses obligations légales ;
• faire respecter ses contrats ;
• résoudre d’éventuels litiges ;
• défendre les droits de la Société COMALEC dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Destinataires des données collectées

Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :

• La Société COMALEC elle-même pour son usage propre, et notamment les services comptabilité, client, ressources humaines et communication ;
• Les éventuels partenaires commerciaux auxquels la Société COMALEC est susceptible de recourir dans le cadre de son activité. La Société COMALECs’engage cependant à ne fournir à ses partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ses services ;
• Ses sous-traitants tels que des transporteurs ou prestataires informatiques. Dans ce cadre, les sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom la Société COMALEC. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par la Société COMALEC à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat avec la Société COMALEC.

La Société COMALEC  s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données.

5. Raisons légales d’une divulgation de vos données

 La Société COMALEC pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :

• A des fins d’assistance si la Société COMALEC doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance informatique ;
• Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de la COMALEC, de ses employés, de ses clients ou autres ;
• A des fins de sécurité, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• En cas de fusion / absorption ou acquisition de la Société COMALEC avec une autre société ;
• En cas de vente ou de cession de la Société COMALEC;
• En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.

6. Prospection commerciale

 Vous pouvez choisir de recevoir des emails de la part de la société COMALEC et des informations telles que des newsletters concernant son actualité

Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant le service client.

La Société COMALEC ne divulgue ni ne cède vos Données à des partenaires commerciaux sans votre autorisation.

 

7. Conservation des données

Les Données seront conservées par la Société COMALEC pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous aurez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.

La Société COMALEC est également en droit de conserver et de traiter les Données Personnelles en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données Personnelles après que vous avez cessé d’utiliser les services de la Société COMALEC conformément à la prescription légale.

A l’échéance de cette période, la Société COMALEC s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.

Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs dans le cadre de l’exercice de la défense de ses droits, seront conservées par la Société COMALEC.

Les Données relatives aux achats effectués permettant d’effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour une durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l’échéance, les Données seront supprimées de façon irréversible.

En tout état de cause, à l’issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.

8. Sécurité

 

La Société COMALEC assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logistiques et de son système d’information,  notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisés.

De plus, la Société COMALEC s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.

9. Vos droits

 En application de la règlementation, vous disposez :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à la suppression ;
• d’un droit à l’oubli ;
• d’un droit au déréférencement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
• d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
• d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès la Société COMALEC en cliquant sur le lien ci-après,  par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes :

• isabelle.laveille@comalec.fr
• par courrier : Comalec- 3 rue Ferrée- 71530 CRISSEY

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

10. Mise à jour de la politique de protection des données

 La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.

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